Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale. (6443TNA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6443TNA)
PDF • 167 Ko
6443__PRG_Abrogation_ASF_Texte.pdf
PDF • 3 Mo