Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes. (4623JJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4623JJE)

PDF • 206 Ko

4623_Acces_au_etudes_superieures_modules_preparatoires_PRG_4623JJE.pdf

PDF • 1 Mo

4623_Acces_au_etudes_superieures_modules_preparatoires_PRG_4623JJE_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko

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