Avis & législation
Projet de règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au BTS. (4764RSY/JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4764RSY/JJE)
PDF • 391 Ko
4764_Accreditiation_des_programmes_de_formation_menant_au_BTS_PR_Ministeriel_4764RSY_JJE.pdf
PDF • 2 Mo