Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant le cours et l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", organisés dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise. (4803SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4803SMI)
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4803_PRG_Acquisition_de_la_nationalite_luxembourgeoise_PRG_4803SMI.pdf
PDF • 286 Ko