Avis & législation
Projet de loi n°7463 relatif à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck. (5332MEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5332MEM)
PDF • 137 Ko
5332_PL_Acquisition_Cite_policiere_Kalchesbreck_PL5332MEM.pdf
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