Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (6259CCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6259CCH)
PDF • 315 Ko
6259_APRG_Indice_des_prix_Texte.pdf
PDF • 236 Ko
6259_APRG_Indice_des_prix_Texte_Annexe.pdf
PDF • 188 Ko