Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national. (6738VAN)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
6738_PRGD_Texte.pdf
PDF • 152 Ko