Avis & législation

3 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (4205CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4205CCH)

PDF • 419 Ko

4205_Actualisation_de_la_ponderation_IPCN_pour_2014_APRG_4205CCH.pdf

PDF • 231 Ko

4205_Actualisation_de_la_ponderation_IPCN_pour_2014_APRG_4205CCH_annexe.pdf

PDF • 58 Ko

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