Avis & législation
Projet de loi n°7865 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle. (5866JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5866JLI)
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5866_PL_prime_exceptionnelle_texte.pdf
PDF • 618 Ko