Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation
1. du règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre ;
2. du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires ;
3. du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
4. du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de fait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ;
5. du règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. – Amendements gouvernementaux. (6172bisSMI)
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Textes de projet
6172bis_PRGD_Texte.pdf
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