Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
- portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5241DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que les avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5241DLA)
PDF • 352 Ko
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5241bisDLA)
PDF • 265 Ko
5241_PRG_Aide_financiere_pour_des_vehicules_a_zero_ou_faibles_emissions__PRG_5241DLA.pdf
PDF • 6 Mo