![](/fileadmin/_processed_/7/8/csm_PROGRAMME_TRADEFAIRS_2024-2025_BANNER_850X431_f61938b052.png)
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical. (4730GKA/CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4730GKA/CCH)
PDF • 284 Ko
4730_Allocation_aide_enseignement_musical_et_mission_et_conditions_nomination_Commissaire_enseignement_musical_PRG_4730GKA_CCH.pdf
PDF • 1 Mo