Amendements gouvernementaux au projet de loi no 5842 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant – les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la banque Centrale du Luxembourg. PL (3318bisBJO)

19.06.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux au projet de loi no 5842 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant – les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la banque Centrale du Luxembourg. PL (3318bisBJO)

Veuillez trouver en annexe les amendements relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3318BJO & 3318bisBJO

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Place financière PL 3318bisBJO

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