Avis & législation
Projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015. (4718MJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4718MJE)
PDF • 261 Ko
4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE.pdf
PDF • 279 Ko
4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE_Fiche_impact.pdf
PDF • 163 Ko
4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE_Notification_NU.pdf
PDF • 60 Ko