Approbation - Convention OIT n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

03.02.2020

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°7519 portant approbation de la Convention no 187 de l'Organisation Internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006. (5402MEM)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5402MEM)

PDF • 153 Ko

5402_PL_OIT_Convention_187_PL_5402MEM.pdf

PDF • 81 Ko

5402_PL_OIT_Convention_187_Tableau_5402MEM.pdf

PDF • 290 Ko