Avis & législation
Projet de loi n°6806 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Dir. 2013/29). - Amendements parlementaires - (4432bisSMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4432bisSMI)
PDF • 150 Ko
4432bis_Articles_pyrotechniques_PL_4432bisSMI.pdf
PDF • 14 Mo