Avis & législation
Projet de loi n°7610 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement. (5541PSI/BTH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5541PSI/BTH)
PDF • 200 Ko
5541_PL_Association_internationale_de_developpement_PL_5541PSI_BTH.pdf
PDF • 5 Mo