Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des PSA. (4232PMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4232PMR)
PDF • 133 Ko
4232_Assurances_Modalites_agrement_PRG_4232PMR.pdf
PDF • 368 Ko