Avis & législation
Projet de loi n°6823 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Dir. 2014/34). - Amendements parlementaires - (4448bisSMI/CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4448bisSMI/CCH)
PDF • 104 Ko
4448bis_Atmospheres_explosibles_PL_4448bisSMI_CCH.pdf
PDF • 4 Mo