Avis & législation
Projet de loi n°7332 portant création d’un Observatoire national de la Santé. (5250CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5250CCH)
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5250_PL_Creation_d_un_Observatoire_national_de_la_Sante_PL_5250CCH_Autosaisine.pdf
PDF • 210 Ko