Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu par l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (3122BJE)

15.02.2007

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu par l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (3122BJE)


Textes de projet

3122BJE

PDF • 53 Ko