Avis & législation
Projet de loi n°8373 portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021. (6623MLE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6623MLE)
PDF • 147 Ko
6623_PL8373_Texte.pdf
PDF • 5 Mo