Avis & législation
Projet de loi n°8373 portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021. (6623MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
6623_PL_8373_Accord_Alliance_solaire_Int_ASI_Texte.pdf
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