Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation-Actualisation annuelle de schéma de pondération de l’indice. (3922CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
L'avis de la Chambre de Commerce (3922CCH)
PDF • 406 Ko
Avant-projet RGD_Indice de prix
PDF • 119 Ko
3922_Indice_des_prix_a_la_consommation_APRG_3922CCH_Annexe.pdf
PDF • 48 Ko