Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. APRG (3795AAN)
Veuillez trouver en anexe les textes relatifs à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3795AAN
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Rayonnements ionisants APRG 3795AAN
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Rayonnements ionisants Tableau APRG 3795AAN
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