Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. PRG (3333MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3333MCH
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Appareils électriques en médicine PRG 3333MCH
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