Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. APRG (3618WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3618WMR
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Quotas d'émission APRG 3618WMR
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