Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (3401SAN)
Veuillez trouver en annexe le document relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3401SAN
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Produits biocides APRG 3401SAN
DOC • 41 Ko