Avis & législation
Projet de loi n°6902 relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. - Amendements parlementaires (4549terSMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIÈME AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4549terSMI)
PDF • 179 Ko
4549ter_Bateaux_de_plaisance_et_vehicules_nautiques_a_moteur_Amendements_parlementaires_4549terSMI.pdf
PDF • 3 Mo