Avis & législation
Projet de loi n°7409 modifiant:
1. la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;
2. la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
3. la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg. (5230NJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5230NJE)
PDF • 285 Ko
5230_PL_Brexit_Enseignement_superieur_et_qualifications_PL_5230NJE.pdf
PDF • 499 Ko
5230_PL_Brexit_Enseignement_superieur_et_qualifications_PL_5230NJE_annexe.pdf
PDF • 163 Ko