Avis & législation
Projet de règlement ministériel modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur. (5222JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5222JLI)
PDF • 419 Ko
5222_PRG_BTS_Accreditation_des_programmes_PRG_5222JLI.pdf
PDF • 2 Mo