Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obention du brevet de technicien supérieur. (5095JLI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5095JLI)
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5095_PRG_BTS_PRG_5095JLI.pdf
PDF • 771 Ko
5095_PRG_BTS_PRG_5095JLI_annexe.pdf
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