Avis & législation
Projet de loi n°7450 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du travail;
3. la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »);
4. la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique;
5. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
6. la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
7. la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;
8. la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat;
9. la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000;
10. la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007;
11. la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes. (5253CCH/BMU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5253CCH/BMU et 5254BMU/CCH)
PDF • 6 Mo
5253_PL_Budget_de_l_Etat_2019_PL_5253CCH_BMU.pdf
PDF • 5 Mo
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE 5253CCH/BMU et 5254BMU/CCH
PDF • 382 Ko