Avis & législation
Projet de loi n°8338 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 et portant modification :
1. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
2. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droit d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques. (6546CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6546CCH)
PDF • 225 Ko
6546_PL_Budget_Etat_2024_Douziemes_provisoires_Texte.pdf
PDF • 3 Mo