Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique. (4810MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4810MJE)
PDF • 260 Ko
4810_PRG_Changement_climatique_et_pollution_atmospherique_PRG_4810MJE.pdf
PDF • 3 Mo