Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal arrêtant les limites des lots de chasse. (5265SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5265SMI)
PDF • 175 Ko
5265_APRGD_Chasse_-_Lots_de_chasse_APRG_5265SMI_2.pdf
PDF • 162 Mo