Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l'année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine. (5262CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5262CCL)
PDF • 406 Ko
5262_Peste_porcine_africaine_PRG_5262CCL.pdf
PDF • 3 Mo