Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l'enseignement secondaire technique. - Amendements gouvernementaux. (5101bisHIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5101bisHIR)
PDF • 394 Ko
5101bis_PRG_Classes_a_regime_linguistique_specifique_CHC_Amendements_gouvernementaux_PRG_5101bisHIR.pdf
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