Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de classes d'insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique. (5100RSY)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5100RSY)
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5100_PRG_Classes_d_accueil_et_classes_d_insertion_PRG_5100RSY.pdf
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5100_PRG_Classes_d_accueil_et_classes_d_insertion_PRG_5100RSY_annexe.pdf
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