Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les missions et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de gestion du fonds climat et énergie. (5389MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5389MLE)
PDF • 177 Ko
5389_PRG_Comite_interministeriel_de_gestion_du_fonds_climat_et_energie_PRG_5389MLE.pdf
PDF • 2 Mo