Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat d'ivoire au Luxembourg. (5147SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5147SMI)
PDF • 333 Ko
5147_PRG_Commerce_Ivoire_5147SMI.pdf
PDF • 3 Mo