Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. APRG (3965KLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3965KLA)
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3965_PR_Betail_Boucherie.pdf
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