Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46 (3) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. (5210HIR/TRO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5210HIR/TRO)
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5210_PRG_Commission_nationale_d_inclusion_-_Centres_de_competences_en_psycho-pedagogie_PRG_5210HIR_TRO.pdf
PDF • 355 Ko
5210_PRG_Commission_nationale_d_inclusion_-_Centres_de_competences_en_psycho-pedagogie_PRG_5210HIR_TRO_annexe.pdf
PDF • 163 Ko