Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une Commission nationale pour la coopération avec l’UNESCO. (4260FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4260FMI)
PDF • 116 Ko
4260_Commission_nationale_pour_la_cooperation_UNESCO_PRG_4260SBE.pdf
PDF • 722 Ko