Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires. (4180SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4180SMI)
PDF • 68 Ko
4180_Compléments_alimentaires_PRG_4180SMI.pdf
PDF • 450 Ko