Avis & législation
Projet de loi n°7956 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation. - Amendements parlementaires (5992bisPSI)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5992bisPSI)
PDF • 142 Ko
5992bis_PL_7956_Velodrome_Texte.pdf
PDF • 3 Mo