Contenu de l’évaluation protection de la nature et des ressources naturelles

26.02.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l'évaluation sommaire et le contenu de l'évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (5209DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5209DLA)

PDF • 296 Ko

5209_PRG_Contenu_de_l_evaluation_protection_de_la_nature_et_des_ressources_naturelles_PRG_5209DLA.pdf

PDF • 170 Ko