Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC ; b) à l’inspection des systèmes de climatisation. (3975WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3975WMR)
PDF • 238 Ko
3975_Controle_et_inspection_equipements_climatisation_PRG_3975_WMR.pdf
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