Avis & législation
Projet de loi n°8214 relative à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux. (6369VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6369VAN)
PDF • 155 Ko
6369_PL_Texte.pdf
PDF • 2 Mo