Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. (5547LMA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5547LMA)
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5547_PRGD_-_Aides_aux_artistes_professionnels_independants_PRGD_5547LMA.pdf
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