Covid19 - Aide financière pour études supérieures - dérogation à la durée maximale du cycle d'études - Amendements parlementaires

19.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7599 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Amendements parlementaires. (5514bisMEM)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5514bisMEM)

PDF • 173 Ko

5514bis_PL_Etudes_superieures_Aides_financieres_PL_5514bisMEM.pdf

PDF • 1,000 Ko